Dossiers / 14e législature
Budget : finances publiques 2012-2017
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 234
- 28/09/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 234
- 28/09/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 16/10/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 246 · adopté : Projet de loi n° 246
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 40 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/10/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 69
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 23/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 17/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 31/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 96
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 23/10/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 23/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 23/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 73
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Commission Mixte Paritaire
- 08/11/2012 Convocation d'une CMP · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Commission Mixte Paritaire · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- 06/12/2012 Nomination de rapporteur · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- 06/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 481
- 06/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 195
- 07/12/2012 Décision de la CMP · commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 08/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 347
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 08/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/12/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 543 · adopté : Projet de loi n° 543
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 19/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 239
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 19/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 19/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 241
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 19/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 573
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 575
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Promulgation de la loi
- 31/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/09/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Texte Déposé · n° 234 |
Projet de loi | |
| 28/09/2012 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Texte Déposé · n° 234 |
Projet de loi | |
| 04/10/2012 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234) Texte Déposé · n° 246 |
Projet de loi | |
| 04/10/2012 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234) Commission · n° 246 |
Rapport | |
| 23/10/2012 | avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°69) Commission · n° 73 |
Avis | |
| 23/10/2012 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Texte Déposé · n° 69 |
Projet de loi | |
| 31/10/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°69) Commission · n° 96 |
Rapport | |
| 08/11/2012 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Texte Déposé · n° 347 |
Projet de loi | |
| 06/12/2012 | rapport sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Commission · n° 481 |
Rapport | |
| 06/12/2012 | rapport sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Commission · n° 195 |
Rapport | |
| 17/12/2012 | projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347) Texte Déposé · n° 543 |
Projet de loi | |
| 17/12/2012 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347) Commission · n° 543 |
Rapport | |
| 19/12/2012 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Texte Déposé · n° 573 |
Projet de loi | |
| 19/12/2012 | projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Texte Déposé · n° 239 |
Projet de loi | |
| 19/12/2012 | rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°239) Commission · n° 241 |
Rapport | |
| 20/12/2012 | rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 en vue de la lecture définitive (n° 573). Commission · n° 575 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UDI | 0 | 22 | 0 | 0 | 1 | 0 | 23 |
| Les Républicains | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 5 |
| SRC | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 23/10/2012 n° 40 |
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre | adopté | 314 | 235 |