Dossiers / 14e législature
Budget : gouvernance des finances publiques
Projet ou proposition de loi organique · RETRAITES COMPLEMENTAIRES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 198
- 19/09/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 198
- 19/09/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 19/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 26/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 26/09/2012 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 26/09/2012 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 03/10/2012 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 03/10/2012 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 03/10/2012 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 08/10/2012 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 03/10/2012 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · Rapport n° 244 · adopté : Projet de loi n° 244
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 32 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/10/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 43
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 11/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 25/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 24/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 83
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 10/10/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 10/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 23/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 74
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/10/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/10/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 31/10/2012 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · Projet de loi n° 339
- 31/10/2012 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 08/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 08/11/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 346
- 08/11/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 115
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 12/11/2012 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · Accord
- Conseil constitutionnel
- 23/11/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 13/12/2012 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 17/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/09/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Texte Déposé · n° 198 |
Projet de loi organique |
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| 19/09/2012 | projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Texte Déposé · n° 198 |
Projet de loi organique |
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| 03/10/2012 | projet de loi organique sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198) Texte Déposé · n° 244 |
Projet de loi organique |
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| 03/10/2012 | rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198) Commission · n° 244 |
Rapport | |
| 11/10/2012 | projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Texte Déposé · n° 43 |
Projet de loi organique |
|
| 23/10/2012 | avis sur le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°43 rectifié) Commission · n° 74 |
Avis | |
| 24/10/2012 | rapport sur le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°43 rectifié) Commission · n° 83 |
Rapport | |
| 31/10/2012 | projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Texte Déposé · n° 339 |
Projet de loi organique |
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| 08/11/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Commission · n° 346 |
Rapport | |
| 08/11/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Commission · n° 115 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 |
| Les Républicains | 0 | 10 | 0 | 0 | 3 | 1 | 14 |
| UDI | 0 | 5 | 0 | 0 | 1 | 4 | 10 |
| SRC | 2 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 5 |
| Écolo | 2 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 5 |
| NI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 10/10/2012 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre | adopté | 490 | 34 |