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Dossiers / 14e législature

Sécurité sociale : loi de financement 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · LOGEMENT ET HABITAT · assemblee-nationale.fr

Période
04/07/2012
→ 09/07/2013
Documents
15
Scrutins
1
Amendements
1 078

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 287
  3. 10/10/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 287
  4. 10/10/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  7. 10/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  8. 11/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  9. 11/07/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 16/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 16/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 17/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 17/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 17/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 23/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  16. 17/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 302
  17. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 15/10/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 11/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 17/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 301
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 23/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 23/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 24/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 24/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 25/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 25/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 25/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 26/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 26/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 30/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 30/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 49 (adopté)
  33. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  34. 06/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 103
  35. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  36. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  37. 06/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  38. 04/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  39. 07/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 107
  40. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  41. 17/10/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  42. 17/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  43. 06/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 104
  44. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 12/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  46. 13/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 14/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 15/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 15/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  50. Commission Mixte Paritaire
  51. 15/11/2012 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  52. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  53. 20/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  54. 20/11/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 137
  55. 20/11/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 421
  56. 21/11/2012 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 · Désaccord
  57. Nouvelle Lecture
  58. 15/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 415
  59. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  60. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  61. 15/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  62. 21/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  63. 26/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  64. 21/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 430
  65. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 26/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 26/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  68. 26/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  69. Nouvelle Lecture
  70. 27/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 162
  71. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  72. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  73. 27/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  74. 27/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 164
  75. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  76. 29/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  77. 29/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  78. Lecture définitive
  79. 30/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 467
  80. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  81. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  82. 30/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  83. 03/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 468
  84. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  85. 03/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  86. 03/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  87. Conseil constitutionnel
  88. 04/12/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  89. 05/12/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  90. 13/12/2012 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  91. Promulgation de la loi
  92. 17/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de financement de la sécurité sociale pour 2013 · Légifrance
  93. Mise en application de la loi
  94. 09/07/2013 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1231

Documents

DépôtDocumentType
10/10/2012 Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Texte Déposé · n° 287
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
10/10/2012 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Texte Déposé · n° 287
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
17/10/2012 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)
Commission · n° 301
 Avis
17/10/2012 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)
Commission · n° 302
 Rapport
06/11/2012 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°103)
Commission · n° 104
 Avis
06/11/2012 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Texte Déposé · n° 103
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
07/11/2012 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°103)
Commission · n° 107
 Rapport
15/11/2012 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Texte Déposé · n° 415
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
20/11/2012 rapport sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Commission · n° 421
 Rapport
20/11/2012 rapport sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Commission · n° 137
 Rapport
21/11/2012 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415)
Commission · n° 430
 Rapport
27/11/2012 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Texte Déposé · n° 162
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
27/11/2012 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°162)
Commission · n° 164
 Rapport
30/11/2012 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Texte Déposé · n° 467
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
03/12/2012 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 en vue de la lecture définitive (n° 467).
Commission · n° 468
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1622082025124575
SRC1811581734246
Autres auteurs6522121284
GDR3290173676
UDI126073946
Écolo060091126
RRDP030201116
NI0003069

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/10/2012
n° 49
 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ensemble adopté318228