| 08/12/2022 L16 n° 702 |
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 109 pour, 19 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 701 |
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 105 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 700 |
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 48 pour, 90 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 699 |
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 124 pour, 10 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 698 |
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 134 pour, 5 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 697 |
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 53 pour, 91 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 696 |
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 36 pour, 90 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 695 |
le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 683 |
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 38 pour, 94 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 682 |
l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 63 pour, 70 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 681 |
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 40 pour, 103 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 680 |
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 679 |
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 56 pour, 92 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 678 |
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 68 pour, 78 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 677 |
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 74 pour, 115 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 676 |
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 75 pour, 114 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 672 |
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 81 pour, 85 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 671 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention SOC |
adopté 365 pour, 102 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 670 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
rejeté 50 pour, 271 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 638 |
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 79 pour, 116 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 637 |
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 80 pour, 118 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 636 |
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 36 pour, 139 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 575 |
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 62 pour, 120 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 567 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre SOC |
adopté 210 pour, 140 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 566 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 121 pour, 188 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 557 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 181 pour, 137 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 551 |
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 550 |
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 97 pour, 144 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 549 |
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 53 pour, 154 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 544 |
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 50 pour, 165 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 543 |
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 58 pour, 160 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 542 |
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 50 pour, 159 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 541 |
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 64 pour, 158 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 540 |
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 137 pour, 153 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 538 |
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 257 pour, 3 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 536 |
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 291 pour, 4 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 535 |
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 98 pour, 167 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 533 |
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 120 pour, 151 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 532 |
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 94 pour, 138 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 531 |
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 528 |
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 112 pour, 139 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 527 |
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 88 pour, 109 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 526 |
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
|
abstention SOC |
rejeté 86 pour, 108 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 525 |
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 87 pour, 121 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 361 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 243 pour, 309 contre |
| 24/10/2022 L16 n° 360 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 150 pour, 0 contre |
| 24/10/2022 L16 n° 358 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour SOC |
rejeté 239 pour, 0 contre |