| 19/07/2016 L14 n° 1318 |
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 114 pour, 181 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1317 |
l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 121 pour, 192 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1316 |
l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 139 pour, 164 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1315 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 145 pour, 219 contre |
| 06/07/2016 L14 n° 1312 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 305 pour, 157 contre |
| 29/06/2016 L14 n° 1307 |
l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 18 pour, 55 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1292 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 188 pour, 212 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1291 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 241 pour, 262 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1290 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 227 pour, 291 contre |
| 16/06/2016 L14 n° 1289 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 36 pour, 45 contre |
| 16/06/2016 L14 n° 1288 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 41 pour, 45 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1286 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 304 pour, 200 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1285 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 304 pour, 199 contre |
| 26/05/2016 L14 n° 1278 |
l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 17 pour, 18 contre |
| 26/05/2016 L14 n° 1277 |
l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 15 pour, 19 contre |
| 26/05/2016 L14 n° 1276 |
l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 14 pour, 19 contre |
| 24/05/2016 L14 n° 1275 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 301 pour, 198 contre |
| 24/05/2016 L14 n° 1274 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 299 pour, 195 contre |
| 19/05/2016 L14 n° 1272 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 46 pour, 20 contre |
| 19/05/2016 L14 n° 1271 |
les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 12/05/2016 L14 n° 1270 |
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 246 pour, 0 contre |
| 28/04/2016 L14 n° 1267 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 55 pour, 44 contre |
| 26/04/2016 L14 n° 1266 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 292 pour, 196 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1264 |
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
autre
dossier non relié
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 178 pour, 60 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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pour
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1254 |
l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 8 pour, 26 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1253 |
l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 17 pour, 26 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1251 |
l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 24 pour, 27 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1250 |
l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 02/03/2016 L14 n° 1241 |
l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre Les Républicains |
rejeté 12 pour, 35 contre |
| 16/02/2016 L14 n° 1238 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 212 pour, 31 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1236 |
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 116 pour, 19 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1235 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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pour Les Républicains |
adopté 132 pour, 7 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1234 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 104 pour, 34 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1233 |
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1232 |
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
|
contre Les Républicains |
rejeté 67 pour, 103 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1227 |
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 108 pour, 145 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1225 |
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 32 pour, 95 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1224 |
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 103 pour, 26 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1220 |
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
rejeté 36 pour, 101 contre |
| 05/02/2016 L14 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
rejeté 23 pour, 120 contre |
| 04/02/2016 L14 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 14 pour, 12 contre |
| 04/02/2016 L14 n° 1216 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 53 pour, 37 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1214 |
l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 6 pour, 19 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1213 |
l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 7 pour, 17 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1212 |
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
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abstention
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abstention Les Républicains |
adopté 356 pour, 1 contre |