| 13/01/2015 L14 n° 998 |
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
article
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 488 pour, 1 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
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contre
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contre UMP |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 994 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
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contre
|
contre UMP |
adopté 324 pour, 188 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 990 |
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 298 pour, 238 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 974 |
l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 68 pour, 55 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 972 |
l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 971 |
le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 14 pour, 20 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
|
contre
|
contre UMP |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
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contre
|
contre UMP |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 01/10/2014 L14 n° 905 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour
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pour UMP |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
|
contre
|
contre UMP |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 879 |
la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
autre motion
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 44 pour, 87 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 878 |
la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 70 pour, 101 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 877 |
l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 92 pour, 10 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 876 |
l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 33 pour, 28 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 875 |
l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 43 pour, 22 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 872 |
l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 14 pour, 34 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 871 |
l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 14 pour, 33 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 870 |
l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 869 |
le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 33 pour, 35 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 851 |
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
rejeté 34 pour, 154 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 850 |
l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
adopté 182 pour, 3 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 17/06/2014 L14 n° 835 |
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 196 pour, 222 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
|
contre
|
contre UMP |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 08/04/2014 L14 n° 785 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 306 pour, 239 contre |
| 18/02/2014 L14 n° 779 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
|
abstention
|
abstention UMP |
adopté 323 pour, 1 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
|
pour
|
contre UMP · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
|
abstention
|
abstention UMP |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
|
contre
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contre UMP |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 313 pour, 225 contre |
| 21/01/2014 L14 n° 767 |
l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour UMP · désaccord |
rejeté 7 pour, 142 contre |
| 14/01/2014 L14 n° 765 |
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
|
contre
|
contre UMP |
adopté 332 pour, 205 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 737 |
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
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contre
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contre UMP |
adopté 292 pour, 251 contre |
| 03/12/2013 L14 n° 736 |
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).
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contre
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contre UMP |
adopté 316 pour, 233 contre |
| 27/11/2013 L14 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
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contre
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contre UMP |
adopté 302 pour, 188 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 726 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
|
contre
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contre UMP |
adopté 291 pour, 243 contre |
| 26/11/2013 L14 n° 725 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre UMP |
adopté 318 pour, 242 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 702 |
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
contre
|
contre UMP |
adopté 305 pour, 224 contre |