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Députés / Jean-Yves Bony

Votes de Jean-Yves Bony

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 866 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/01/2023
L16 n° 842
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
163 pour, 46 contre
17/01/2023
L16 n° 840
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
autre dossier non relié
pour abstention
LR · désaccord
adopté
215 pour, 56 contre
10/01/2023
L16 n° 823
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LR
adopté
286 pour, 238 contre
15/12/2022
L16 n° 806
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LR
adopté
69 pour, 31 contre
15/12/2022
L16 n° 805
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
23 pour, 66 contre
15/12/2022
L16 n° 803
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
53 pour, 62 contre
15/12/2022
L16 n° 802
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
rejeté
27 pour, 58 contre
15/12/2022
L16 n° 801
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
39 pour, 62 contre
15/12/2022
L16 n° 800
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
28 pour, 67 contre
15/12/2022
L16 n° 799
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
90 pour, 0 contre
15/12/2022
L16 n° 798
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
62 pour, 10 contre
14/12/2022
L16 n° 781
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
60 pour, 63 contre
13/12/2022
L16 n° 779
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
34 pour, 87 contre
13/12/2022
L16 n° 778
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
44 pour, 87 contre
13/12/2022
L16 n° 777
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
92 pour, 42 contre
13/12/2022
L16 n° 776
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LR
rejeté
36 pour, 104 contre
13/12/2022
L16 n° 775
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
53 pour, 78 contre
13/12/2022
L16 n° 774
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
85 pour, 68 contre
13/12/2022
L16 n° 773
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
38 pour, 118 contre
13/12/2022
L16 n° 770
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
54 pour, 103 contre
13/12/2022
L16 n° 769
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LR
adopté
98 pour, 65 contre
13/12/2022
L16 n° 768
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
59 pour, 99 contre
13/12/2022
L16 n° 767
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
64 pour, 103 contre
12/12/2022
L16 n° 765
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
62 pour, 24 contre
12/12/2022
L16 n° 764
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
adopté
109 pour, 4 contre
12/12/2022
L16 n° 763
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
49 pour, 56 contre
12/12/2022
L16 n° 762
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
43 pour, 94 contre
12/12/2022
L16 n° 761
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
45 pour, 81 contre
12/12/2022
L16 n° 760
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
41 pour, 93 contre
12/12/2022
L16 n° 759
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
44 pour, 86 contre
12/12/2022
L16 n° 758
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
8 pour, 68 contre
12/12/2022
L16 n° 757
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
28 pour, 84 contre
12/12/2022
L16 n° 756
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
58 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 754
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
33 pour, 51 contre
12/12/2022
L16 n° 752
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
rejeté
29 pour, 61 contre
12/12/2022
L16 n° 751
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
48 pour, 48 contre
12/12/2022
L16 n° 750
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
adopté
55 pour, 37 contre
12/12/2022
L16 n° 749
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
adopté
47 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 748
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
25 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 747
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
35 pour, 38 contre
12/12/2022
L16 n° 746
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
adopté
39 pour, 32 contre
12/12/2022
L16 n° 745
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
32 pour, 33 contre
09/12/2022
L16 n° 719
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
39 pour, 5 contre
09/12/2022
L16 n° 718
l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 39 contre
09/12/2022
L16 n° 717
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LR
rejeté
24 pour, 36 contre
09/12/2022
L16 n° 716
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
adopté
37 pour, 33 contre
09/12/2022
L16 n° 715
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
LR
adopté
38 pour, 13 contre
08/12/2022
L16 n° 714
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
58 pour, 27 contre
08/12/2022
L16 n° 713
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
36 pour, 56 contre
08/12/2022
L16 n° 712
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
LR
rejeté
42 pour, 56 contre