Votes de Pierre Morel-À-L'Huissier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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699 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/06/2020 L15 n° 2761	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). article Mise en place d’un revenu étudiant	pour	contre UDI-I · désaccord	rejeté 82 pour, 469 contre
18/06/2020 L15 n° 2760	l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). article Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD	pour	abstention UDI-I · désaccord	rejeté 102 pour, 430 contre
18/06/2020 L15 n° 2759	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 571 pour, 0 contre
17/06/2020 L15 n° 2758	l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble Sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre UDI-I	adopté 347 pour, 219 contre
16/06/2020 L15 n° 2757	l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Second tour des municipales	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 548 pour, 2 contre
15/06/2020 L15 n° 2756	l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 350 pour, 81 contre
15/06/2020 L15 n° 2755	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 350 pour, 82 contre
10/06/2020 L15 n° 2754	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). ensemble Règlement du budget 2019	pour	pour UDI-I	adopté 377 pour, 176 contre
08/06/2020 L15 n° 2753	l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). ensemble Second tour des municipales	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 539 pour, 3 contre
04/06/2020 L15 n° 2752	la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). article Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne	contre	contre UDI-I	rejeté 36 pour, 491 contre
04/06/2020 L15 n° 2751	la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). article Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire	contre	contre UDI-I	rejeté 33 pour, 471 contre
03/06/2020 L15 n° 2750	l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	pour	pour UDI-I	adopté 358 pour, 188 contre
02/06/2020 L15 n° 2749	l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	pour	pour UDI-I	adopté 388 pour, 64 contre
02/06/2020 L15 n° 2748	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). ensemble Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants	pour	pour UDI-I	adopté 570 pour, 0 contre
27/05/2020 L15 n° 2747	l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). ensemble Transparence de l'information sur les produits alimentaires	pour	pour UDI-I	adopté 573 pour, 0 contre
27/05/2020 L15 n° 2746	la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Transparence de l'information sur les produits alimentaires (probable)	contre	pour UDI-I · désaccord	adopté 338 pour, 215 contre
26/05/2020 L15 n° 2745	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). ensemble Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	pour	pour UDI-AGIR	adopté 574 pour, 0 contre
26/05/2020 L15 n° 2744	la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). article Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants...	pour	pour UDI-AGIR	adopté 573 pour, 0 contre
15/05/2020 L15 n° 2743	l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) ensemble Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	pour	pour UDI-AGIR	adopté 362 pour, 174 contre
13/05/2020 L15 n° 2742	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour UDI-AGIR	adopté 355 pour, 150 contre
09/05/2020 L15 n° 2741	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 450 pour, 84 contre
08/05/2020 L15 n° 2740	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 367 pour, 176 contre
28/04/2020 L15 n° 2739	la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 368 pour, 100 contre
23/04/2020 L15 n° 2738	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2) (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 527 pour, 30 contre
17/04/2020 L15 n° 2737	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 528 pour, 30 contre
22/03/2020 L15 n° 2736	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour UDI-AGIR	adopté 506 pour, 38 contre
21/03/2020 L15 n° 2735	l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour UDI-AGIR	adopté 509 pour, 36 contre
21/03/2020 L15 n° 2734	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour UDI-AGIR	adopté 510 pour, 37 contre
19/03/2020 L15 n° 2733	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020	pour	pour UDI-AGIR	adopté 572 pour, 0 contre
03/03/2020 L15 n° 2706	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. motion de censure Système universel de retraite	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 148 pour, 0 contre
19/02/2020 L15 n° 2480	l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 57 pour, 134 contre
30/01/2020 L15 n° 2437	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 48 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2430	l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 38 pour, 40 contre
30/01/2020 L15 n° 2429	l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 66 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2428	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 67 pour, 0 contre
29/01/2020 L15 n° 2424	l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 34 pour, 59 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 227 pour, 10 contre
17/12/2019 L15 n° 2383	l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre UDI-AGIR	adopté 69 pour, 47 contre
11/12/2019 L15 n° 2348	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 92 pour, 0 contre
11/12/2019 L15 n° 2347	l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Violences au sein de la famille	pour	pour UDI-AGIR	adopté 96 pour, 0 contre
03/12/2019 L15 n° 2338	la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 154 pour, 72 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 395 pour, 33 contre
21/11/2019 L15 n° 2316	l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	pour	pour UDI-AGIR	adopté 66 pour, 0 contre
19/11/2019 L15 n° 2310	l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 47 pour, 59 contre
19/11/2019 L15 n° 2309	l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 48 pour, 58 contre
19/11/2019 L15 n° 2308	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) ensemble dossier non relié	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 116 pour, 49 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 354 pour, 191 contre
18/11/2019 L15 n° 2306	l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 13 pour, 49 contre
13/11/2019 L15 n° 2296	l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	adopté 105 pour, 1 contre