Votes de Pierre Morel-À-L'Huissier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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699 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/11/2019 L15 n° 2276	l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	adopté 65 pour, 14 contre
07/11/2019 L15 n° 2275	l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 67 contre
07/11/2019 L15 n° 2271	l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	adopté 90 pour, 43 contre
30/10/2019 L15 n° 2239	la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 121 pour, 0 contre
29/10/2019 L15 n° 2236	l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 39 pour, 68 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 339 pour, 188 contre
23/10/2019 L15 n° 2190	l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 42 pour, 75 contre
23/10/2019 L15 n° 2189	l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 38 pour, 82 contre
23/10/2019 L15 n° 2188	l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 18 pour, 97 contre
23/10/2019 L15 n° 2187	l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 15 pour, 95 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 354 pour, 186 contre
21/10/2019 L15 n° 2172	l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 79 pour, 79 contre
21/10/2019 L15 n° 2171	l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 80 pour, 81 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour UDI-AGIR	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	contre	contre UDI-AGIR	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 479 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour UDI-I	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour UDI-I	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	contre	pour UDI-I · désaccord	adopté 364 pour, 130 contre
11/09/2019 L15 n° 2066	l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour UDI-I	rejeté 37 pour, 61 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre UDI-I	adopté 266 pour, 213 contre
17/07/2019 L15 n° 2052	la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). autre motion Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	pour	pour UDI-I	rejeté 116 pour, 134 contre
16/07/2019 L15 n° 2047	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 91 pour, 8 contre
16/07/2019 L15 n° 2046	l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	contre UDI-I · désaccord	rejeté 44 pour, 82 contre
09/07/2019 L15 n° 2040	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 79 pour, 9 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 434 pour, 33 contre
02/07/2019 L15 n° 2015	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 112 pour, 48 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour UDI-I	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	abstention UDI-I	adopté 363 pour, 163 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	voulait : pour		adopté 361 pour, 62 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention par délégation	abstention UDI-AGIR	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1839	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 147 pour, 50 contre
09/04/2019 L15 n° 1833	l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ensemble Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 81 pour, 7 contre
09/04/2019 L15 n° 1832	l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). article Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	contre	contre UDI-AGIR	adopté 60 pour, 34 contre
04/04/2019 L15 n° 1827	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). autre motion dossier non relié	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 49 pour, 33 contre
04/04/2019 L15 n° 1826	l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 64 pour, 3 contre
04/04/2019 L15 n° 1824	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 90 pour, 54 contre
26/03/2019 L15 n° 1816	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 32 pour, 0 contre
26/03/2019 L15 n° 1815	l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 6 pour, 12 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 349 pour, 172 contre
14/03/2019 L15 n° 1729	l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 30 pour, 55 contre
12/03/2019 L15 n° 1723	l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 26 pour, 57 contre
12/03/2019 L15 n° 1722	l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale de la cohésion des territoires	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 33 pour, 71 contre
12/03/2019 L15 n° 1721	l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 32 pour, 42 contre
11/03/2019 L15 n° 1720	l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale de la cohésion des territoires	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 16 pour, 72 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre UDI-AGIR	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 353 pour, 171 contre