Votes de Pierre Morel-À-L'Huissier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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699 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	abstention par délégation	abstention UDI-I	adopté 342 pour, 105 contre
19/05/2021 L15 n° 3768	l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UDI-I	adopté 92 pour, 15 contre
11/05/2021 L15 n° 3758	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 72 pour, 185 contre
11/05/2021 L15 n° 3757	l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre UDI-I	adopté 178 pour, 57 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	abstention UDI-I	adopté 332 pour, 77 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 443 pour, 73 contre
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	contre	contre UDI-I	rejeté 111 pour, 188 contre
25/03/2021 L15 n° 3509	l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). ensemble Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	voulait : pour		adopté 83 pour, 0 contre
25/03/2021 L15 n° 3508	la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 91 pour, 0 contre
25/03/2021 L15 n° 3507	l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). ensemble Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 80 pour, 0 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	abstention	abstention UDI-I	adopté 391 pour, 47 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour UDI-I	adopté 502 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	abstention par délégation	pour UDI-I · désaccord	adopté 347 pour, 151 contre
10/02/2021 L15 n° 3384	l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	pour UDI-I · désaccord	rejeté 25 pour, 105 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	abstention	contre UDI-I · désaccord	adopté 278 pour, 193 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 418 pour, 62 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 334 pour, 158 contre
24/11/2020 L15 n° 3255	l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	contre	contre UDI-I	adopté 58 pour, 17 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	pour	pour UDI-I	adopté 388 pour, 104 contre
17/11/2020 L15 n° 3188	l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	pour	pour UDI-I	adopté 188 pour, 83 contre
17/11/2020 L15 n° 3186	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2021	pour	pour UDI-I	adopté 355 pour, 202 contre
04/11/2020 L15 n° 3112	l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	abstention	contre UDI-I · désaccord	adopté 272 pour, 108 contre
04/11/2020 L15 n° 3107	l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 132 pour, 244 contre
04/11/2020 L15 n° 3106	l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 130 pour, 250 contre
04/11/2020 L15 n° 3105	l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 132 pour, 287 contre
04/11/2020 L15 n° 3104	l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 133 pour, 284 contre
04/11/2020 L15 n° 3103	l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 98 pour, 291 contre
04/11/2020 L15 n° 3102	l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 129 pour, 277 contre
04/11/2020 L15 n° 3101	l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 127 pour, 283 contre
04/11/2020 L15 n° 3100	l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 133 pour, 285 contre
04/11/2020 L15 n° 3099	l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 130 pour, 284 contre
04/11/2020 L15 n° 3098	l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 132 pour, 287 contre
04/11/2020 L15 n° 3097	l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 131 pour, 284 contre
04/11/2020 L15 n° 3096	l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 126 pour, 282 contre
04/11/2020 L15 n° 3095	l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 116 pour, 280 contre
04/11/2020 L15 n° 3094	l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 125 pour, 276 contre
29/10/2020 L15 n° 3066	la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 399 pour, 27 contre
27/10/2020 L15 n° 3059	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	pour	contre UDI-I · désaccord	adopté 326 pour, 204 contre
20/10/2020 L15 n° 2991	la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2021	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 349 pour, 199 contre
08/10/2020 L15 n° 2948	l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	contre UDI-I	adopté 102 pour, 65 contre
08/10/2020 L15 n° 2947	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour UDI-I	rejeté 70 pour, 99 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 332 pour, 113 contre
06/10/2020 L15 n° 2940	l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ensemble Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	pour UDI-I · désaccord	adopté 313 pour, 158 contre
30/09/2020 L15 n° 2894	l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 53 pour, 2 contre
30/09/2020 L15 n° 2890	l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour UDI-I	rejeté 28 pour, 48 contre
30/09/2020 L15 n° 2889	l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour UDI-I	rejeté 35 pour, 50 contre
23/07/2020 L15 n° 2816	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 331 pour, 56 contre
15/07/2020 L15 n° 2814	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 345 pour, 177 contre
18/06/2020 L15 n° 2762	la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). article Accès gratuit aux masques	pour	abstention UDI-I · désaccord	rejeté 84 pour, 447 contre