AN · données ouvertes
Députés / Pierre Morel-À-L'Huissier

Votes de Pierre Morel-À-L'Huissier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

699 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
243 pour, 309 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour contre
LIOT · désaccord
adopté
303 pour, 249 contre
10/10/2022
L16 n° 234
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
137 pour, 200 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LIOT
adopté
292 pour, 120 contre
04/08/2022
L16 n° 190
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet Loi de finances rectificative pour 2022 (probable)
contre contre
LIOT
rejeté
75 pour, 254 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
395 pour, 112 contre
26/07/2022
L16 n° 180
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
293 pour, 146 contre
26/07/2022
L16 n° 179
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
226 pour, 55 contre
26/07/2022
L16 n° 176
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
87 pour, 218 contre
26/07/2022
L16 n° 175
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
90 pour, 229 contre
26/07/2022
L16 n° 174
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
182 pour, 174 contre
26/07/2022
L16 n° 173
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
97 pour, 239 contre
26/07/2022
L16 n° 172
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
93 pour, 216 contre
26/07/2022
L16 n° 171
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
90 pour, 232 contre
26/07/2022
L16 n° 170
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
96 pour, 268 contre
26/07/2022
L16 n° 169
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
237 pour, 182 contre
26/07/2022
L16 n° 159
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
171 pour, 206 contre
26/07/2022
L16 n° 158
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
162 pour, 196 contre
26/07/2022
L16 n° 157
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
82 pour, 264 contre
26/07/2022
L16 n° 156
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
90 pour, 270 contre
19/07/2022
L16 n° 32
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
327 pour, 119 contre
19/07/2022
L16 n° 31
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
398 pour, 21 contre
12/07/2022
L16 n° 7
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
169 pour, 229 contre
12/07/2022
L16 n° 6
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
196 pour, 183 contre
23/02/2022
L15 n° 4414
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). abstention contre
UDI-I · désaccord
adopté
135 pour, 47 contre
08/02/2022
L15 n° 4385
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-I
adopté
57 pour, 3 contre
08/02/2022
L15 n° 4382
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-I
adopté
154 pour, 18 contre
05/01/2022
L15 n° 4260
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
83 pour, 141 contre
05/01/2022
L15 n° 4259
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
65 pour, 169 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
UDI-I
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). abstention abstention
UDI-I
adopté
375 pour, 140 contre
18/11/2021
L15 n° 4167
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
46 pour, 1 contre
16/11/2021
L15 n° 4152
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-I
adopté
123 pour, 0 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). abstention abstention
UDI-I
adopté
348 pour, 205 contre
08/11/2021
L15 n° 4122
l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
48 pour, 2 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). abstention contre
UDI-I · désaccord
adopté
344 pour, 202 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
abstention contre
UDI-I · désaccord
adopté
349 pour, 205 contre
20/07/2021
L15 n° 3891
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
UDI-I
adopté
233 pour, 35 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
abstention contre
UDI-I · désaccord
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
UDI-I
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). abstention abstention
UDI-I
adopté
331 pour, 104 contre
08/06/2021
L15 n° 3801
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
contre contre
UDI-I
adopté
83 pour, 35 contre
27/05/2021
L15 n° 3792
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
89 pour, 0 contre
27/05/2021
L15 n° 3791
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
74 pour, 2 contre
27/05/2021
L15 n° 3790
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
67 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3789
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
78 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3788
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
UDI-I
adopté
83 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3787
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
UDI-I
adopté
91 pour, 0 contre
26/05/2021
L15 n° 3786
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-I
adopté
114 pour, 12 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). abstention
par délégation
abstention
UDI-I
adopté
342 pour, 103 contre