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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4167 du 18/11/2021

Sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
1
Abstention
6
Votants
53
47 exprimés
Dossier
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26833 001
Les Républicains abstention1030 040
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour575 000
Socialistes et apparentés pour293 000
Agir ensemble pour221 000
Non inscrit pour221 110
UDI et Indépendants pour192 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (46)

Maina Sage Agir ens, Maud Gatel Dem, Fabien Lainé Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Josy Poueyto Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, André Chassaigne GDR, Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Françoise Dumas LaREM, Catherine Fabre LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Richard Lioger LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Jean Terlier LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Albane Gaillot NI, Lamia El Aaraje SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Philippe Dunoyer UDI-I, Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-I

contre (1)

Emmanuelle Ménard NI

abstention (6)

Alexis Corbière FI, Pierre-Henri Dumont LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Didier Quentin LR, Catherine Pujol NI

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM