Votes de Jean Lassalle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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184 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/01/2014 L14 n° 768	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	pour	pour NI	adopté 313 pour, 225 contre
14/01/2014 L14 n° 765	l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ensemble Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre NI	adopté 332 pour, 205 contre
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	contre	contre NI	adopté 268 pour, 138 contre
03/12/2013 L14 n° 737	le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	contre	contre NI	adopté 292 pour, 251 contre
03/12/2013 L14 n° 736	le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). autre Sécurité sociale : loi de financement 2014	contre	contre NI	adopté 316 pour, 233 contre
26/11/2013 L14 n° 726	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	contre	contre NI	adopté 291 pour, 243 contre
26/11/2013 L14 n° 725	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	contre	contre NI	adopté 318 pour, 242 contre
19/11/2013 L14 n° 698	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	contre	contre NI	adopté 320 pour, 242 contre
05/11/2013 L14 n° 687	le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). autre Justice : procureur de la République financier	pour	contre NI · désaccord	adopté 336 pour, 203 contre
05/11/2013 L14 n° 686	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	pour	pour NI	adopté 358 pour, 198 contre
29/10/2013 L14 n° 678	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	contre	contre NI	adopté 320 pour, 243 contre
22/10/2013 L14 n° 663	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	contre	contre NI	adopté 316 pour, 249 contre
15/10/2013 L14 n° 647	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	contre	contre NI	adopté 270 pour, 249 contre
23/07/2013 L14 n° 590	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour NI	adopté 299 pour, 198 contre
23/07/2013 L14 n° 589	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour NI	adopté 299 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	voulait : contre		adopté 294 pour, 235 contre
16/07/2013 L14 n° 569	l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 314 pour, 223 contre
25/06/2013 L14 n° 536	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour NI	adopté 328 pour, 193 contre
25/06/2013 L14 n° 535	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	abstention	pour NI · désaccord	adopté 326 pour, 193 contre
05/06/2013 L14 n° 528	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ensemble Education : refondation de l’école de la République	contre	contre NI	adopté 304 pour, 203 contre
23/04/2013 L14 n° 511	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	contre NI	adopté 331 pour, 225 contre
17/04/2013 L14 n° 500	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	contre	contre NI	adopté 274 pour, 244 contre
17/04/2013 L14 n° 499	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre NI	adopté 273 pour, 247 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	contre NI · désaccord	adopté 250 pour, 26 contre
03/04/2013 L14 n° 322	l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 11 pour, 70 contre
03/04/2013 L14 n° 320	l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 11 pour, 64 contre
03/04/2013 L14 n° 319	l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 11 pour, 67 contre
03/04/2013 L14 n° 318	l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 11 pour, 73 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	contre	contre NI	adopté 320 pour, 227 contre
26/02/2013 L14 n° 281	l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ensemble dossier non relié	pour	pour NI	adopté 461 pour, 0 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	contre	contre NI	adopté 273 pour, 235 contre
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre NI	adopté 272 pour, 241 contre
22/02/2013 L14 n° 277	l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 41 pour, 18 contre
22/02/2013 L14 n° 276	l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 15 pour, 39 contre
22/02/2013 L14 n° 275	l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 17 pour, 33 contre
22/02/2013 L14 n° 274	l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 24 pour, 35 contre
22/02/2013 L14 n° 273	l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 22 pour, 39 contre
22/02/2013 L14 n° 272	l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 15 pour, 41 contre
22/02/2013 L14 n° 271	l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 18 pour, 36 contre
20/02/2013 L14 n° 268	les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 36 pour, 63 contre
20/02/2013 L14 n° 266	l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 24 pour, 104 contre
20/02/2013 L14 n° 265	l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 28 pour, 103 contre
20/02/2013 L14 n° 264	l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 36 pour, 98 contre
19/02/2013 L14 n° 263	l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	adopté 269 pour, 2 contre
19/02/2013 L14 n° 262	les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 111 pour, 183 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	pour	abstention NI · désaccord	adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	abstention	contre NI · désaccord	adopté 229 pour, 139 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	contre NI	adopté 329 pour, 229 contre
06/02/2013 L14 n° 211	l'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	abstention NI	rejeté 80 pour, 161 contre
06/02/2013 L14 n° 210	l'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	abstention NI	rejeté 90 pour, 173 contre