Votes de François Hollande

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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828 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/05/2025 L17 n° 1830	l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 84 contre
13/05/2025 L17 n° 1624	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre SOC	adopté 341 pour, 187 contre
13/05/2025 L17 n° 1623	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 103 pour, 176 contre
07/05/2025 L17 n° 1577	l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre SOC	rejeté 35 pour, 60 contre
07/05/2025 L17 n° 1576	l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre SOC	rejeté 34 pour, 59 contre
06/05/2025 L17 n° 1570	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 307 pour, 28 contre
06/05/2025 L17 n° 1566	l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre SOC	rejeté 90 pour, 130 contre
06/05/2025 L17 n° 1565	l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	pour SOC	rejeté 53 pour, 171 contre
06/05/2025 L17 n° 1564	l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre SOC	rejeté 80 pour, 128 contre
06/05/2025 L17 n° 1563	l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre SOC	rejeté 80 pour, 132 contre
06/05/2025 L17 n° 1562	l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre SOC	rejeté 71 pour, 109 contre
06/05/2025 L17 n° 1561	l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre SOC	adopté 110 pour, 70 contre
06/05/2025 L17 n° 1560	l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	pour SOC	adopté 127 pour, 2 contre
06/05/2025 L17 n° 1559	l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	pour SOC	adopté 119 pour, 74 contre
06/05/2025 L17 n° 1558	l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 118 contre
06/05/2025 L17 n° 1557	l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	pour SOC	adopté 191 pour, 0 contre
06/05/2025 L17 n° 1556	l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	contre SOC · désaccord	adopté 144 pour, 33 contre
06/05/2025 L17 n° 1555	l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour SOC	rejeté 79 pour, 133 contre
29/04/2025 L17 n° 1474	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants	pour	pour SOC	adopté 424 pour, 61 contre
29/04/2025 L17 n° 1473	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	adopté 396 pour, 68 contre
29/04/2025 L17 n° 1472	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 42 pour, 245 contre
29/04/2025 L17 n° 1471	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 231 contre
09/04/2025 L17 n° 1319	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour SOC	adopté 284 pour, 169 contre
08/04/2025 L17 n° 1308	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre SOC	adopté 339 pour, 174 contre
08/04/2025 L17 n° 1307	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 105 pour, 185 contre
07/04/2025 L17 n° 1304	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ensemble Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux...	pour par délégation	pour SOC	adopté 204 pour, 180 contre
07/04/2025 L17 n° 1303	l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ensemble Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour SOC	adopté 206 pour, 181 contre
07/04/2025 L17 n° 1275	l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 152 pour, 107 contre
07/04/2025 L17 n° 1274	l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 99 pour, 149 contre
07/04/2025 L17 n° 1273	l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 104 pour, 135 contre
07/04/2025 L17 n° 1272	l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 99 pour, 128 contre
07/04/2025 L17 n° 1271	l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 98 pour, 130 contre
07/04/2025 L17 n° 1270	l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 98 pour, 130 contre
07/04/2025 L17 n° 1269	l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 98 pour, 130 contre
07/04/2025 L17 n° 1268	l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 139 contre
07/04/2025 L17 n° 1267	l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 180 contre
02/04/2025 L17 n° 1214	l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	pour	pour SOC	adopté 155 pour, 85 contre
02/04/2025 L17 n° 1213	le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	contre	contre SOC	rejeté 85 pour, 153 contre
02/04/2025 L17 n° 1212	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). ensemble Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	adopté 168 pour, 0 contre
02/04/2025 L17 n° 1211	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 161 pour, 1 contre
02/04/2025 L17 n° 1210	l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	adopté 103 pour, 58 contre
02/04/2025 L17 n° 1209	l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 40 contre
02/04/2025 L17 n° 1208	l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 96 contre
02/04/2025 L17 n° 1207	l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 121 contre
02/04/2025 L17 n° 1206	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 147 pour, 0 contre
02/04/2025 L17 n° 1205	l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 93 contre
02/04/2025 L17 n° 1203	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	abstention	abstention SOC	adopté 63 pour, 42 contre
01/04/2025 L17 n° 1195	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 472 pour, 70 contre
01/04/2025 L17 n° 1194	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 436 pour, 75 contre
31/03/2025 L17 n° 1193	l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). ensemble Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux	pour	pour SOC	adopté 108 pour, 0 contre