Amendement n° 27 · Article unique
De Constance Le Grip (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal » · PDF
- Dossier
- Libération immédiate de Boualem Sansal
- Signataires
- Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/05/2025 | Scrutin n° 1560 | adopté | 127 pour, 2 contre, 71 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».
Exposé sommaire
L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.