Amendement n° 11 · Article 2
De Roger Chudeau (Rassemblement National) · déposé le 02/05/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Chudeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/05/2025 | Scrutin n° 1577 | rejeté | 35 pour, 60 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire
La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.