AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/01/2016 CL150
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 2
Irrecevable
07/01/2016 AC5
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 22
Non soutenu
07/01/2016 AC4
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 22
Non soutenu
06/01/2016 9
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Ancrage territorial de l'alimentation
Article PREMIER
Irrecevable
06/01/2016 10
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Ancrage territorial de l'alimentation
Article PREMIER
Tombé
06/01/2016 CL149
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 34
Non soutenu
06/01/2016 CL148
L14
Gwenegan Bui
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 36
Non soutenu
06/01/2016 CL147
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 4
Rejeté
06/01/2016 CL146
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 4
Adopté
06/01/2016 CL145
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 34
Non soutenu
06/01/2016 CL144
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 21
Non soutenu
06/01/2016 CL143 (Rect)
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 21
Non soutenu
06/01/2016 CL142
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 21
Non soutenu
06/01/2016 CL141
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 43
Retiré
06/01/2016 CL140
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 43
Retiré
06/01/2016 CL139
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 22
Tombé
06/01/2016 CL138
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 22
Tombé
06/01/2016 CL137
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 19
Retiré
06/01/2016 CL136
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 27
Retiré
06/01/2016 CL135
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 28
Rejeté
06/01/2016 CL134
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 12
Retiré
06/01/2016 CL133
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 12
Rejeté
06/01/2016 CL132
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 4
Adopté
06/01/2016 CL131
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 4
Retiré
06/01/2016 CL130
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
pour une République numérique.
Non soutenu
06/01/2016 CL129
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 16
Adopté
06/01/2016 CL128
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 29
Irrecevable
06/01/2016 CL127
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 29
Irrecevable
06/01/2016 CL126
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 26
Non soutenu
06/01/2016 CL125
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 26
Non soutenu
06/01/2016 CL124
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 26
Non soutenu
06/01/2016 CL122
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 16
Rejeté
06/01/2016 CL121
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 16
Rejeté
06/01/2016 CL117
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 18
Rejeté
06/01/2016 CL116
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 16
Retiré
06/01/2016 CE9
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 22
Rejeté
06/01/2016 CE8
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 21
Tombé
06/01/2016 CE7
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 21
Rejeté
06/01/2016 CE6
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 21
Rejeté
06/01/2016 CE5
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 19
Rejeté
06/01/2016 CE4
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 12
Irrecevable
06/01/2016 CE3
L14
Delphine Batho
SRC
Economie : pour une République numérique
Article 25
Non soutenu
06/01/2016 CE18
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 39
Rejeté
06/01/2016 CE17
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 38
Adopté
06/01/2016 CE16
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 37
Tombé
06/01/2016 CE15
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 34
Rejeté
06/01/2016 CE14
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 24
Rejeté
06/01/2016 CE13
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 23
Tombé
06/01/2016 CE12
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 23
Rejeté
06/01/2016 CE11
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : pour une République numérique
Article 22
Retiré