Dossiers / 14e législature
Ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3280
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 24/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/12/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 13/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3355 · adopté : Proposition de loi n° 3355
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 303
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 426 · adopté : Proposition de loi n° 427
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 19/05/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3773
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 19/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- deuxième lecture
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 89
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- deuxième lecture
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 140
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- deuxième lecture
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 151
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2015 | proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Texte Déposé · n° 3280 |
Proposition de loi | |
| 16/12/2015 | visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Texte Déposé · n° 3355 |
Proposition de loi | |
| 16/12/2015 | rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280) Commission · n° 3355 |
Rapport | |
| 14/01/2016 | proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Texte Déposé · n° 303 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Texte Déposé · n° 427 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303). Commission · n° 426 |
Rapport | |
| 19/05/2016 | proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Texte Déposé · n° 3773 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Texte Déposé · n° 89 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Texte Déposé · n° 140 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Texte Déposé · n° 151 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Séance · n° 658 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Séance · n° 145 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 5 | 6 | 1 | 5 | 2 | 20 |
| SRC | 7 | 0 | 0 | 0 | 5 | 6 | 18 |
| Écolo | 9 | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 12 |
| GDR | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.