AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/01/2016 10
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Société : lutte contre le système prostitutionnel
Article 16
Rejeté
27/01/2016 33
L14
Arnaud Leroy
SRC
Economie : économie bleue
Article 3 A
Adopté
27/01/2016 32
L14
Arnaud Leroy
SRC
Economie : économie bleue
Article 2
Adopté
27/01/2016 31
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Economie : économie bleue
Article 1er bis
Rejeté
27/01/2016 30 (Rect)
L14
Annick Le Loch
SRC
Economie : économie bleue
Article 5
Adopté
27/01/2016 26
L14
Annick Le Loch
SRC
Economie : économie bleue
Article 5
Adopté
27/01/2016 24
L14
Bernard Debré
Les Républicains
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
27/01/2016 23
L14
Bernard Debré
Les Républicains
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Rejeté
27/01/2016 22
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article 2
Rejeté
27/01/2016 CL73
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Adopté
27/01/2016 CL72
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Retiré
27/01/2016 CL71
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Adopté
27/01/2016 CL70
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Adopté
27/01/2016 CL69
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Retiré
27/01/2016 CL68
L14
Dominique Raimbourg
SRC
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Article PREMIER
Adopté
26/01/2016 164
L14
Gouvernement Justice : droit des étrangers
Article 4 bis
Adopté
26/01/2016 162
L14
Erwann Binet
SRC
Justice : droit des étrangers
Article 29
Adopté
26/01/2016 161 (2ème Rect)
L14
Erwann Binet
SRC
Justice : droit des étrangers
Article 11
Adopté
26/01/2016 160
L14
Gouvernement Justice : droit des étrangers
Article 15
Adopté
26/01/2016 159
L14
Gouvernement Justice : droit des étrangers
Article 11
Adopté
26/01/2016 158
L14
Gouvernement Justice : droit des étrangers
Article 22
Adopté
26/01/2016 157
L14
Gouvernement Justice : droit des étrangers
Article 11
Adopté
26/01/2016 156
L14
Gouvernement Justice : droit des étrangers
Article 18 A
Adopté
26/01/2016 155 (Rect)
L14
Gouvernement Justice : droit des étrangers
Article 35
Adopté
26/01/2016 6
L14
Gouvernement Famille : protection de l'enfant
Article 16
Adopté
26/01/2016 25
L14
Annick Le Loch
SRC
Economie : économie bleue
Article 22
Adopté
26/01/2016 24
L14
Annick Le Loch
SRC
Economie : économie bleue
Article 15
Adopté
26/01/2016 23
L14
Paul Salen
Les Républicains
Economie : économie bleue
Article 23
Non soutenu
26/01/2016 22 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : économie bleue
Article 3 bis
Non soutenu
26/01/2016 CL9
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 4
Rejeté
26/01/2016 CL8
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 4
Tombé
26/01/2016 CL7
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article PREMIER
Tombé
26/01/2016 CL13
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 5
Rejeté
26/01/2016 CL12
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 5
Rejeté
26/01/2016 CL11
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 5
Rejeté
26/01/2016 CL10
L14
Éric Ciotti
Les Républicains
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Article 5
Tombé
26/01/2016 AS7
L14
Christian Estrosi
Les Républicains
Education : développement régional de l'apprentissage
Article 3
Tombé
26/01/2016 AS6
L14
Christian Estrosi
Les Républicains
Education : développement régional de l'apprentissage
Article 3
Tombé
26/01/2016 AS5
L14
Christian Estrosi
Les Républicains
Education : développement régional de l'apprentissage
Article PREMIER
Tombé
25/01/2016 9
L14
Gouvernement
Article PREMIER
Rejeté
25/01/2016 8
L14
Gouvernement
Article PREMIER
Rejeté
25/01/2016 7
L14
Gouvernement
Article PREMIER
Rejeté
25/01/2016 6
L14
Noël Mamère
Écolo
Article PREMIER
Adopté
25/01/2016 5
L14
Pouria Amirshahi
SRC
Article 3
Rejeté
25/01/2016 4
L14
Pouria Amirshahi
SRC
Article PREMIER
Adopté
25/01/2016 3
L14
Pouria Amirshahi
SRC
Article 4
Adopté
25/01/2016 2
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Article PREMIER
Rejeté
25/01/2016 12
L14
Gouvernement
Article 3 bis
Rejeté
25/01/2016 11
L14
Gouvernement
Article 2 bis
Rejeté
25/01/2016 10
L14
Gouvernement
Article PREMIER
Rejeté