Dossiers / 14e législature
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3271
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3446
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 04/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/02/2016 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
- 04/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2015 | proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre Texte Déposé · n° 3271 |
Proposition de loi | |
| 27/01/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (3271) Commission · n° 3446 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 4 | 17 | 0 | 0 | 1 | 22 |
| SRC | 5 | 0 | 5 | 1 | 0 | 0 | 11 |
| NI | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.