Amendement n° 32 · Article 2
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer à la référence :
« à l’article L. 5236‑1 »
les références :
« aux 1° à 4°, au 8° et au 10° de l’article L. 5222‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.