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Dossiers / 14e législature

Education : développement régional de l'apprentissage

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/09/2015
→ 04/02/2016
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
15

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3077
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 29/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 26/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 26/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 27/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3447
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 04/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 04/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 04/02/2016 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
  14. 04/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
29/09/2015 proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage
Texte Déposé · n° 3077
Proposition de loi
27/01/2016 rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage (3077)
Commission · n° 3447
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC4040008
Les Républicains0070007

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.