Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/07/2014	AS122 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
11/07/2014	AS121 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Irrecevable
11/07/2014	AS120 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Non soutenu
11/07/2014	AS119 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Irrecevable
11/07/2014	AS118 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
11/07/2014	AS117 L14	Hervé Féron SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS116 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Irrecevable
11/07/2014	AS115 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
11/07/2014	AS114 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Retiré
11/07/2014	AS113 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Adopté
11/07/2014	AS112 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Retiré
11/07/2014	AS111 (Rect) L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26	Adopté
11/07/2014	AS110 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
11/07/2014	AS109 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/07/2014	AS108 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS107 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS106 (2ème Rect) L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/07/2014	AS105 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS104 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28	Irrecevable
11/07/2014	AS103 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28	Irrecevable
11/07/2014	AS102 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28	Adopté
11/07/2014	AS101 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28	Rejeté
11/07/2014	AS100 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28	Rejeté
10/07/2014	99 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
10/07/2014	98 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
10/07/2014	97 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Tombé
10/07/2014	96 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
10/07/2014	95 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Rejeté
10/07/2014	94 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
10/07/2014	93 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
10/07/2014	92 (Rect) L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
10/07/2014	91 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
10/07/2014	90 (Rect) L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
10/07/2014	9 L14	Florent Boudié SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Retiré
10/07/2014	89 (Rect) L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
10/07/2014	88 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 7	Irrecevable
10/07/2014	87 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 7	Irrecevable
10/07/2014	86 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Rejeté
10/07/2014	85 L14	Dominique Bussereau Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Non soutenu
10/07/2014	84 L14	Serge Grouard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
10/07/2014	83 L14	Serge Grouard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
10/07/2014	82 L14	Joël Giraud RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 10	Non soutenu
10/07/2014	81 L14	Joël Giraud RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 7	Non soutenu
10/07/2014	80 L14	Joël Giraud RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Non soutenu
10/07/2014	8 L14	Florent Boudié SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 4	Retiré
10/07/2014	79 L14	Yann Galut SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 10	Non soutenu
10/07/2014	78 L14	Joël Giraud RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Non soutenu
10/07/2014	77 (Rect) L14	Joël Giraud RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
10/07/2014	76 L14	Serge Grouard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu
10/07/2014	75 L14	Serge Grouard Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Non soutenu