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Amendement n° 89 (Rect) · Article 6

De Dominique Bussereau (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

 Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes

150

Dordogne

13

Gironde

40

Landes

12

Lot-et-Garonne

11

Pyrénées-Atlantiques

19

Charente

12

Charente-Maritime

20

Corrèze

9

Creuse

6

Deux-Sèvres

13

Vienne

15

Haute-Vienne

13

 ».

 

II. – En conséquence, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonne et aux quarante-et-unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

 Centre

77

Cher

11

Eure-et-Loir

15

Indre

9

Indre-et-Loire

20

Loir-et-Cher

12

Loiret

21

 ».

Exposé sommaire

Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.

Cosignataires (3)

Dominique Bussereau, Marc Le Fur, Didier Quentin