Amendement n° AS113 · Article 39
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après l’alinéa 10 insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À l’article L. 441‑3, après le mot :« permanent », il est inséré le mot : « , séquentiel » ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’ajouter une modalité d’accueil fréquente en pratique qui est celle de l’accueil séquentiel, soit d’une durée temporaire mais répétée dans le temps. En effet, certaines personnes en perte d’autonomie sont parfois accueillies, à la demande de leur famille, un week-end par mois ou un jour par semaine. Cet accueil séquentiel offre aux aidants familiaux une forme de répit dont le principe est soutenu par ailleurs par ce projet de loi.