Amendement n° 8 · Article 4
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les articles 1er et 3 de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2016. ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.