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Amendement n° 90 (Rect) · Article 6

De Dominique Bussereau (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

173

Charente

12

Charente-Maritime

21

Corrèze

9

Creuse

6

Deux-Sèvres

13

Dordogne

15

Gironde

47

Haute-Vienne

13

Landes

13

Lot-et-Garonne

11

Pyrénées-Atlantiques

22

Vienne

15

 ».

II. – En conséquence, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«

Centre

89

Cher

13

Eure-et-Loir

15

Indre

10

Indre-et-Loire

19

Loir-et-Cher

12

Loiret

20

».

Exposé sommaire

L’article 6 modifie le tableau n°7 annexé au code électoral définissant l’effectif de chaque conseil régional ainsi que les sections départementales.

La modification du périmètre de la Région Aquitaine à l’article 1er incluant les régions Limousin et Poitou-Charentes induit une modification de l’effectif du conseil régional et du nombre de candidats par section départementale.

Par coordination, les modifications idoines ont été opérées pour la région Centre.

Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires (3)

Dominique Bussereau, Marc Le Fur, Didier Quentin