Amendement n° 97 · Article PREMIER
De Dominique Bussereau (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« - Poitou-Charentes ».
Exposé sommaire
Avec six départements et une superficie de 40 000 kilomètres carrés, équivalente à celle de la Normandie et de l’Alsace Lorraine nouvelles, la région Centre peut parfaitement satisfaire seule aux exigences fixées par le texte pour être une région à part entière.
Avec aussi 2,6 millions d’habitants, la région Centre a un nombre d’habitants comparable à celui de la Bourgogne et de la Franche Comté fusionnées dans le projet du gouvernement.
Ainsi, ni la superficie, ni le nombre d’habitants ne justifient une fusion avec l’actuelle région Poitou-Charentes, la fusion apparaissant même comme une anomalie.
L’ensemble créé est trop important pour permettre une prise en compte spécifique et attentive, à l’échelle de la super-région, des besoins très différents des populations.