Amendement n° AS112 · Article 39
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« six »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de permettre aux accueillants familiaux d’offrir davantage d’accueils temporaires et d’accueils séquentiels sans modifier la limite de l’accueil de trois personnes de manière simultanée.