Amendement n° 96 · Article PREMIER
De Dominique Bussereau (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Substituer aux alinéa 5 à 18 l'alinéas suivant :
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« |
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Nouvelles régions |
Anciennes régions |
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Nord-Ouest |
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
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Ouest |
Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes |
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Est |
Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine |
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Sud-Ouest |
Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
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Sud-Est |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes |
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Massif central-Centre |
Auvergne, Centre, Limousin |
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Île-de-France |
Île-de-France |
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». |
Exposé sommaire
Le présent amendement permet de diminuer à 7 contre 13 le nombre de nouvelles régions et s’inscrit donc pleinement dans les objectifs énoncés dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Il propose, à l’exception de la Corse et de l’Outre-Mer, de mettre en cohérence la nouvelle carte délimitant les régions avec la carte des grandes régions d’élection au Parlement européen, telle que dessinée par la loi n°2003‑327 du 11 avril 2003.
Cet amendement renforcerait la dimension « européenne » des nouvelles régions, qui disposeraient toutes de la taille critique minimale pour agir avec efficacité dans le cadre de l’Union européenne.
La clarté, la simplicité et la cohérence de cette organisation territoriale permettraient par ailleurs d’en faciliter l’appropriation par nos concitoyens.