Amendement n° 79 · Article 10
De Yann Galut (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
À partir de 2020, les conseils départementaux sont maintenus en zone rurale.
Exposé sommaire
Même s’il y a nécessité d’une clarification de notre architecture territoriale et des compétences de chacun pour une meilleure efficacité de l’action publique, il faudra néanmoins préserver l’équité et la solidarité dans les territoires ruraux. Entre les communes et les futures grandes régions, les intercommunalités, même élargies, ne pourront assurer seules le développement économique et l’offre de service public indispensables à tous nos concitoyens, qu’ils habitent en ville ou en zone rurale. Plus l’échelon régional sera de grande taille, plus la nécessité de préserver l’échelon départemental apparaît nécessaire.