Amendement n° 98 · Article PREMIER

De Dominique Bussereau (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« suivantes »

les mots :

« et des départements suivants ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :

Nouvelles régions	Départements
Alsace et Lorraine	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Aquitaine et Limousin	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente‑Maritime et Vienne.
Auvergne et Rhône-Alpes	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Bourgogne et Franche-Comté	Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.
Bretagne	Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Centre et Poitou-Charentes	Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Deux-Sèvres.
Champagne-Ardenne et Picardie	Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise.
Île-de-France	Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées	Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais	Nord, Pas-de-Calais,
Basse-Normandie et Haute-Normandie	Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Pays-de-la-Loire	Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique.
Provence-Alpes-Côte d’Azur	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

» .

Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un choix politique.