Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/09/2014	CL26 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 13	Adopté
16/09/2014	CL25 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 9 bis	Adopté
16/09/2014	CL24 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 9	Adopté
16/09/2014	CL23 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 8	Adopté
16/09/2014	CL22 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 8	Adopté
16/09/2014	CL21 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 8	Adopté
16/09/2014	CL20 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 4	Adopté
16/09/2014	CL19 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 2 bis A	Adopté
16/09/2014	CL18 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 2 bis A	Adopté
16/09/2014	CL17 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 2 bis A	Adopté
16/09/2014	CL16 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 2 bis A	Adopté
16/09/2014	CL15 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 2 bis A	Adopté
16/09/2014	CL14 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 2	Retiré
16/09/2014	CL13 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Adopté
16/09/2014	CL12 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Adopté
16/09/2014	CL11 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Adopté
16/09/2014	CL10 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Adopté
15/09/2014	17 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Non soutenu
15/09/2014	16 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Non soutenu
15/09/2014	15 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Non soutenu
15/09/2014	14 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Non soutenu
15/09/2014	13 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Non soutenu
15/09/2014	12 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Non soutenu
15/09/2014	11 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Non soutenu
15/09/2014	10 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Non soutenu
15/09/2014	69 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
15/09/2014	149 (Rect) L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15	Adopté
15/09/2014	148 L14	Gouvernement	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
15/09/2014	147 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
15/09/2014	146 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
15/09/2014	145 L14	Gouvernement	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Adopté
15/09/2014	54 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
15/09/2014	53 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Adopté
15/09/2014	52 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
15/09/2014	51 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Adopté
15/09/2014	50 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Adopté
15/09/2014	49 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Adopté
15/09/2014	48 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17	Adopté
15/09/2014	47 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 17	Adopté
15/09/2014	46 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 16	Adopté
15/09/2014	45 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 16	Adopté
15/09/2014	44 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 16	Adopté
15/09/2014	43 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 15	Adopté
15/09/2014	42 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 15	Adopté
15/09/2014	41 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14	Adopté
15/09/2014	40 (2ème Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Retiré
15/09/2014	39 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Adopté
15/09/2014	38 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
15/09/2014	37 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Adopté
15/09/2014	36 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Adopté