Dossiers / 14e législature
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2046
- 23/06/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/06/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/07/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/06/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2063 · adopté : Proposition de loi n° 2063
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 720
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 10/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 02/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 16/07/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 741
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 24/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2186
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/09/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/09/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/09/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/09/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/09/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2196 · adopté : Proposition de loi n° 2196
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/09/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 01/10/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/06/2014 | proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur Texte Déposé · n° 2046 |
Proposition de loi | |
| 26/06/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) Texte Déposé · n° 2063 |
Proposition de loi | |
| 26/06/2014 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) Commission · n° 2063 |
Rapport | |
| 10/07/2014 | proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur Texte Déposé · n° 720 |
Proposition de loi | |
| 16/07/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°720) Commission · n° 741 |
Rapport | |
| 24/07/2014 | proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur Texte Déposé · n° 2186 |
Proposition de loi | |
| 11/09/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186) Texte Déposé · n° 2196 |
Proposition de loi | |
| 11/09/2014 | rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186) Commission · n° 2196 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 76 | 3 | 0 | 5 | 8 | 0 | 92 |
| Les Républicains | 6 | 32 | 5 | 6 | 4 | 0 | 53 |
| UDI | 1 | 23 | 2 | 8 | 5 | 1 | 40 |
| NI | 16 | 0 | 1 | 3 | 0 | 5 | 25 |
| Autres auteurs | 13 | 2 | 0 | 0 | 0 | 3 | 18 |
| GDR | 1 | 10 | 2 | 2 | 1 | 0 | 16 |
| Écolo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.