Amendement n° 47 · Article 17
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« polluants »,
insérer le mot :
« atmosphériques ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.