AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/07/2014
→ 30/12/2014
Documents
9
Scrutins
0
Amendements
121

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2148
  3. 16/07/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2148
  4. 16/07/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 16/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 22/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 10/09/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 17/09/2014 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 10/09/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2192 · adopté : Projet de loi n° 2192
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 18/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 18/09/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 18/09/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 22/09/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 808
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  20. 22/09/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  21. 23/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  22. 09/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 7
  23. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 16/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 16/10/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  26. Commission Mixte Paritaire
  27. 17/10/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · Projet de loi n° 2305
  28. 17/10/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
  29. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
  30. 11/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
  31. 11/12/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2448
  32. 11/12/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 181
  33. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 16/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 16/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  36. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 17/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  38. 17/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  39. 11/12/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · Accord
  40. Promulgation de la loi
  41. 30/12/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
16/07/2014 Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte Déposé · n° 2148
 Projet de loi
16/07/2014 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte Déposé · n° 2148
 Projet de loi
10/09/2014 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148)
Texte Déposé · n° 2192
 Projet de loi
10/09/2014 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148)
Commission · n° 2192
 Rapport
22/09/2014 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte Déposé · n° 808
 Projet de loi
09/10/2014 rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°808)
Commission · n° 7
 Rapport
17/10/2014 projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte Déposé · n° 2305
 Projet de loi
11/12/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Commission · n° 2448
 Rapport
11/12/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2305)
Commission · n° 181
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC2380131265
Écolo441014023
GDR12060312
Autres auteurs9000009
UDI0007007
Les Républicains0005005

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.