Amendement n° 54 · Article 18
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer au signe :
« , »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.