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Dossiers / 14e législature

Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
27/11/2013
→ 16/02/2015
Documents
16
Scrutins
0
Amendements
184

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 27/11/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 175
  3. 27/11/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 175
  4. 27/11/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 27/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 11/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. 15/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 288
  10. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 21/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 23/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  13. 23/01/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 24/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1729
  16. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 24/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 22/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 04/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 19/02/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 15/04/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. 19/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1808 · adopté : Projet de loi n° 1808
  24. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 15/04/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 16/04/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 16/04/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
  28. deuxième lecture
  29. 17/04/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 478
  30. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  31. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  32. 17/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  33. Commission Mixte Paritaire
  34. 17/04/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  35. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  36. 13/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  37. 13/05/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1933
  38. 13/05/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 529
  39. 14/05/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures · Désaccord
  40. Nouvelle Lecture
  41. 14/05/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1952
  42. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  43. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  44. 14/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  45. 17/09/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  46. 30/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  47. 17/09/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2200 · adopté : Projet de loi n° 2200
  48. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  49. 30/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  50. 30/10/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  51. Nouvelle Lecture
  52. 31/10/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 76
  53. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  54. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  55. 31/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  56. 14/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 215
  57. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  58. 22/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  59. 22/01/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  60. Lecture définitive
  61. 22/01/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2523
  62. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  63. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  64. 22/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  65. 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2525
  66. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 28/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  68. 28/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  69. 28/01/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  70. Conseil constitutionnel
  71. 29/01/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  72. 12/02/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  73. Promulgation de la loi
  74. 16/02/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
27/11/2013 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Texte Déposé · n° 175
 Projet de loi
27/11/2013 projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Texte Déposé · n° 175
 Projet de loi
15/01/2014 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°175 rectifié)
Commission · n° 288
 Rapport
24/01/2014 projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Texte Déposé · n° 1729
 Projet de loi
19/02/2014 projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729)
Texte Déposé · n° 1808
 Projet de loi
19/02/2014 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729)
Commission · n° 1808
 Rapport
17/04/2014 projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Texte Déposé · n° 478
 Projet de loi
13/05/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Commission · n° 1933
 Rapport
13/05/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Commission · n° 529
 Rapport
14/05/2014 projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Texte Déposé · n° 1952
 Projet de loi
17/09/2014 projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952)
Texte Déposé · n° 2200
 Projet de loi
17/09/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952)
Commission · n° 2200
 Rapport
31/10/2014 projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Texte Déposé · n° 76
 Projet de loi
14/01/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°76)
Commission · n° 215
 Rapport
22/01/2015 projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Texte Déposé · n° 2523
 Projet de loi
28/01/2015 rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures en vue de la lecture définitive (n° 2523).
Commission · n° 2525
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs3931093587
SRC590021466
Les Républicains070110422
Écolo0700029

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