Amendement n° 11 · Article 7

De Yannick Favennec-Bécot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 15/09/2014

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186) »
Dossier: Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur

Dispositif

Supprimer l’alinéa 33.

Exposé sommaire

Même si le Sénat a modifié cet alinéa en ajoutant la mention « sauf s’il justifie d’une réservation préalable », ce dispositif peut poser quelques problèmes, notamment en termes d’écologie.

Si on oblige un exploitant à retourner après chaque course à son lieu d’établissement, cela risque d’engendrer des trajets à vide sur des distances qui peuvent être longues.

Cosignataires (12)

Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller