Amendement n° 40 (2ème Rect) · Article 13
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au deuxième alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.