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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/04/2015 859
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Retiré
13/04/2015 CE9
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 3
Adopté
13/04/2015 CE8
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 2
Adopté
13/04/2015 CE7
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 7
Adopté
13/04/2015 CE6
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 6
Adopté
13/04/2015 CE5
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 5
Adopté
13/04/2015 CE4
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 4
Adopté
13/04/2015 CE3
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article PREMIER
Adopté
13/04/2015 CE13
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 8
Adopté
13/04/2015 CE12
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article PREMIER
Adopté
13/04/2015 CE11
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 8
Adopté
13/04/2015 CE10
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Article 8
Adopté
11/04/2015 375
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Police et sécurité : renseignement
Article PREMIER
Tombé
11/04/2015 374
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Police et sécurité : renseignement
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2015 373
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Police et sécurité : renseignement
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2015 372
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Police et sécurité : renseignement
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2015 856
L14
Denis Baupin
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Adopté
10/04/2015 371
L14
Pascal Cherki
SRC
Police et sécurité : renseignement
Article PREMIER
Rejeté
10/04/2015 2539
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
10/04/2015 2538 (Rect)
L14
Romain Colas
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Adopté
10/04/2015 2537
L14
Romain Colas
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Retiré
10/04/2015 2536
L14
Romain Colas
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Retiré
10/04/2015 2535
L14
Romain Colas
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Retiré
10/04/2015 2534
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Adopté
10/04/2015 2533
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 57
Adopté
10/04/2015 2532 (Rect)
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 53
Adopté
10/04/2015 2531
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Adopté
10/04/2015 2530
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Retiré
10/04/2015 2529
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Adopté
10/04/2015 2528
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Adopté
10/04/2015 2527
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Adopté
10/04/2015 2526
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Adopté
10/04/2015 2525
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Adopté
10/04/2015 2524
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Adopté
10/04/2015 2523
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Adopté
10/04/2015 2522
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 ter
Adopté
10/04/2015 2521
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
10/04/2015 2520
L14
Hélène Geoffroy
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Adopté
10/04/2015 2519
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Adopté
10/04/2015 2518
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 50
Adopté
10/04/2015 2517
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Adopté
10/04/2015 2516
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42 ter
Adopté
10/04/2015 2515
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42 bis
Adopté
10/04/2015 2514
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Tombé
10/04/2015 2513
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Adopté
10/04/2015 2512
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Adopté
10/04/2015 2511
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 56 bis
Irrecevable
10/04/2015 2510
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 56 bis
Irrecevable
10/04/2015 2509
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Adopté
10/04/2015 862
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 65
Adopté