Dossiers / 14e législature
Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2467
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 16/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 14/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 14/04/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 14/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2718 · adopté : Proposition de loi n° 2718
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/05/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 429
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 07/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/12/2014 | proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques Texte Déposé · n° 2467 |
Proposition de loi | |
| 14/04/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467) Texte Déposé · n° 2718 |
Proposition de loi | |
| 14/04/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467) Commission · n° 2718 |
Rapport | |
| 07/05/2015 | proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques Texte Déposé · n° 429 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 |
| SRC | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 3 | 5 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.