Amendement n° 2521 · Article 38
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° 2189
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« vectorielles »,
insérer le mot :
« , notamment »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ne pas limiter aux maladies vectorielles "à tiques" le volet prévu dans cet amendement.