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Amendement n° 2189 · Article 38

De Chaynesse Khirouni (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles à tiques. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à consacrer, dans les zones concernées, un volet spécifique du schéma régional de santé, aux actions de prévention des maladies vectorielles à tiques. L’échelon territorial s’avère le plus pertinent pour mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir les maladies vectorielles à tiques.

Avec le réchauffement climatique, les maladies vectorielles ont connu une nette progression en Europe et notamment en France. Dans son dernier rapport relatif à la borréliose de Lyme, le Haut Conseil de la Santé Publique rappelle que les tiques du genre Ixodes transmettent plusieurs agents pathogènes. Les agents pathogènes véhiculés par les tiques sont des bactéries ou des virus. Cinq espèces pathogènes sont présentes en Europe.

Toutefois, il convient de rappeler que la densité des tiques varie d’une région à l’autre, d’une forêt à l’autre au sein d’une même région, voire au sein d’une même forêt. En France, sa période d’activité s’étend de mai à octobre.

Il a été observé une extension progressive des zones à risque (zones où les tiques sont infectées et susceptibles de transmettre des maladies). Les maladies vectorielles à tiques peuvent être contractées sur une grande partie du territoire national, à l’exception de la haute montagne (altitude supérieure à 1500‑1700m) et de du littoral méditerranéen (zones méditerranéennes sèches), milieux peu favorables à la survie des tiques.

Cosignataires (77)

Sylviane Alaux, Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Guillaume Bachelay, Gérard Bapt, Serge Bardy, Delphine Batho, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Jean-Pierre Blazy, Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Yves Caullet, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Jacques Cresta, Yves Daniel, Michèle Delaunay, Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Hervé Féron, Richard Ferrand, Guillaume Garot, Jean-Patrick Gille, Yves Goasdoué, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Éric Jalton, Armand Jung, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Philippe Noguès, Monique Orphé, Luce Pane, Martine Pinville, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Catherine Quéré, Marie Récalde, Denys Robiliard, Frédéric Roig, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Suzanne Tallard, Jean-Louis Touraine, Cécile Untermaier, Olivier Véran, Jean Jacques Vlody, Paola Zanetti

Sous-amendements