Amendement n° 2519 · Article 38
Gouvernement · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° 2189
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à tiques ».
Exposé sommaire
L'objet du sous-amendement est de donner une portée générale à l'amendement proposé afin que l'ensemble des maladies vectorielles puissent être concernées.