Amendement n° 2534 · Article 42

À l’alinéa 3, après le mot :

« dénommé »,

sont insérés les mots :

« « Agence nationale de santé publique » et autorisé à employer dans sa communication nationale et internationale l’appellation ».

L’objet de cet amendement est de donner à l’établissement public reprenant les missions de l’InVS, de l’INPES et de l’EPRUS, le nom d’Agence nationale de santé publique pour des raisons d’étymologie, d’acceptabilité et de lisibilité de son positionnement dans le système d’agences sanitaire.

L’appellation souhaitée par la commission des affaires sociales, Santé publique France, tient compte de l’étendue de ses missions, qui représente un continuum allant de la prévention à l’intervention en santé, elle est simple et facile à retenir, participe à la lisibilité du dispositif, que ce soit par les media ou au niveau international. Cette identité pourra être conservée pour l’image de l’établissement, mais pour son appellation officielle, la dénomination d’Agence nationale de santé publique apporte une cohérence plus forte avec celles des autres agences sanitaires et donc sans doute une meilleure lisibilité pour les professionnels de santé et le grand public.