Amendement n° 374 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 11/04/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
- Sous-amendement de
- n° 353
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Il n’est pas souhaitable de prévoir une durée de conservation de cinq ans pour les données de connexion, durée qui peut paraître excessive d’autant qu’il ne s’agit pas de données chiffrées (pour ces données, il est prévu un aménagement du délai).
Il est proposé de réduire cette durée à trois ans.