Amendement n° 862 · Article 65
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« aux îles ».
Exposé sommaire
Amendement harmonisant les expressions employées pour désigner les îles Wallis et Futuna.