Amendement n° 2517 · Article 38
Gouvernement · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° 2164
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 16 »
le nombre :
« 10 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 5° Fixe les »
les mots :
« Le schéma régional de santé comporte des ».
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est positionner les dispositions dans l’article du code de la santé publique qui introduit le schéma et les objectifs qu’il poursuit.