Amendement n° 2530 · Article 43
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
- Sous-amendement de
- n° 2191 (Rect)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2 après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et une ou plusieurs associations de lutte contre les inégalités de santé ».
Exposé sommaire
Afin de renforcer l’association de la société civile aux travaux du Comité économique des Produits de santé (CEPS), il est nécessaire de mentionner, aux côtés des associations agréées représentant les malades et les usagers du système de santé, les associations de lutte contre les inégalités de santé, dont plusieurs se sont impliquées de façon décisive dans les débats publics récents autour des traitements de l’Hépatite C.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas